Constat amiable et assurance
Les assurances regardent en s’attachant exclusivement au recto du constat amiable pour déterminer les responsabilités, mais en cas de manque de précision ou d’informations, le verso s’avère alors indispensable.
Même s’il n’est pas primordial il est essentiel de ne pas le négliger, vous risqueriez d’être pénalisé par la suite.
Un détail peut permettre d’imputer la responsabilité de l’accident à la partie adverse.
Plus votre constat amiable est complet et précis et plus vous augmenterez les chances de voir les responsabilités rapidement déterminées.
NB / Le verso ne peut en aucun cas contredire ce qui a été indiqué sur le recto. Il ne sert qu’à apporter des informations supplémentaires.
Ne cherchez pas à déterminer qui as tord et qui a raison, contentez-vous le plus calmement possible de retranscrire les faits sur le constat amiable, ce sont les assurances qui détermineront la part de responsabilité de chacun des conducteurs.
Gardez votre calme et restez courtois.
BON A SAVOIR : Quoi qu’il advienne les cases de la rubrique 12 sont les plus importantes.
Les assureurs privilégient le 50/50
Cette affirmation est absolument fausse, la part de responsabilité est définie en fonction du constat amiable et des circonstances de l’accident.
Il n’existe que trois cas de figure qui sont les suivants (sachant que le 50/50 est de loin le cas le moins courant) :
- Vous êtes responsable à 100%, dans ce cas vous n’êtes pas remboursé sauf si vous possédez une assurance tous risques ou dommage tous accidents.
- Vous n’êtes pas responsable, dans ce cas vous êtes pris en charge directement par votre assurance.
- La responsabilité est partagée, dans ce cas le remboursement dépend de votre contrat avec votre assureur.
- Si vous n’êtes pas titulaire d’un contrat d’assurances Dommages Tous Accidents » seule la moitié de vos dommages seront remboursés.
- Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurances Dommages Tous Accidents » la totalité de vos dommages seront remboursés, après déduction d’une demi franchise.
Les deux parties doivent être d'accord ?
Les deux parties ne doivent pas forcément être d’accord.En cas de désaccord les gestionnaires considéreront les éléments communs aux deux déclarations pour déterminer les responsabilités. Mais si vous êtes en désaccord sur un point, il est important de le préciser dans la rubrique “observation”.
Lorsque l’assurance n’arrive pas à déterminer les responsabilités d’un accident, soit parce que le constat amiable n’est pas correctement complété, soit parce que chaque partie a rédigé son propre constat amiable, le taux de responsabilité se fait en analysant les faits rapportés et les éléments communs aux deux constats amiables.
Les circonstances sont prioritaires
C’est pour cela qu’il est important de compléter intégralement toutes les rubriques et faire un croquis.
Celui-ci permet à l’assureur une meilleure compréhension des circonstances de l’accident.
NB / Un croquis complet est un croquis sur lequel sont reporté des côtes, le nom des voies, les directions suivies par les conducteurs, les panneaux de signalisations, feux tricolores, marquages au sol, etc…