Comment remplir un constat amiable d'accident automobile ?

C’est sans aucun doute la question que l’on ne se pose jamais ! Puis le jour de l’accident, on se retrouve perdu et désarmé devant ce document totalement inconnu.

Ce site a pour but de vous familiariser avec le constat amiable afin de vous aider à le remplir de manière efficace, mais surtout pour ne pas être pénalisé par votre assureur à cause d’un constat mal rempli.

Les constats amiables sont tous identiques en Europe, quel que soit le pays ou la langue.

CE DOCUMENT EST JUSTE UN RELEVÉ DES FAITS.
Il est donc inutile d’entrer en conflit avec le tiers au sujet des responsabilités.

  • Il vous appartient de veiller à ce que l’intégralité des éléments permettant aux assureurs de se prononcer soient fidèlement rapportés.
  • Votre assureur pourra donc ainsi en toute connaissance de cause se prononcer sur les responsabilités l’autorisant à vous indemniser plus rapidement.
  • Le constat amiable servant à la détermination des responsabilités il est donc primordial qu’il soit correctement complété.
  • La signature apposée au bas du recto du Constat Amiable, et sauf contestation clairement exprimée, valide les éléments notés.
  • Par la suite, les éléments notés au Constat Amiable ne pourront être contestés que très difficilement.
  • Une fois rempli, chaque conducteur en garde un exemplaire afin de garder une trace écrite de l’accident.

NB / Après le détachement des deux feuillets, il faut vérifier que tous les feuillets sont exploitables

Constat Européen d'accident (constat amiable)

Même s'il n'est pas obligatoire, son usage est fortement recommandé, il est essentiel pour déterminer les responsabilités et être ainsi indemnisé rapidement par l'assureur.

Qu'est-ce qu'un constat amiable ?

Le constat amiable est un contrat signé par deux conducteurs lors d’un accident de la route afin d’éclaircir la situation et de déterminer la part de responsabilité de chacun des conducteurs. Une fois ce constat amiable rempli et signé, il ne pourra plus être modifié.

NB / Dans un accident mettant en cause plusieurs véhicules, chaque conducteur rédigé un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui l’a heurté.

Par exemple : Collisions en chaine entre 3 véhicules (A ; B ; C)
A rédige un Constat Amiable avec B et B rédige un constat amiable avec C

Il permet d’effectuer un relevé des faits et informations sur un seul et même document.

C’est ce document qu’il faudra fournir à votre assurance afin de faciliter les démarches de remboursement en fonction des responsabilités et des garanties souscrites.

Mode d'emploi du constat amiable

Le mode d’emploi est fourni avec le constat amiable, n’hésitez pas à le lire à tête reposée. Il est important de vous familiariser avec ce document.

Sa découverte, le jour où il vous arrive un accident, le stress et la panique risquent de vous conduire à mal le remplir et ainsi perdre les dédommagements auxquels vous auriez droit, à supporter le malus, et l’application de la franchise.

De voir donc réduit votre droit à indemnisation de l’ensemble de vos préjudicies, qu’ils soient matériels ou corporels.

Prenez la peine de consacrer quelques instants à la découverte d’un document aussi important.