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Recherche de mots-clés signer

6 résultats trouvés.

1. Les rubriques à ne pas négliger
(Constat amiable/Constat amiable)
... dans cette case n'a aucune valeur, une fois encore ce sont les cases de circonstances qui restent prioritaires. Rubrique 15: La signature vous engage, ne signer le constat amiable qu'une fois ...
2. Contre exemple de constat amiable
(Constat amiable/Constat amiable)
... le constat amiable avant de le signer. Ne soyez pas à la merci d'un conducteur qui se dit expérimenté et profiterait ainsi de vos méconnaissances en matière de constat amiable. Il pourrait en profiter ...
Il est fortement déconseillé de pré-signer un constat amiable, faute de quoi vous pourriez très facilement être la cible de personnes sans scrupules, alléchées par le gain des remboursements. Cependant, ...
  Vous ne pouvez pas modifier les informations que vous avez signées dans le constat amiable. Par contre, vous pouvez apporter des éléments non mentionnés dans le constat amiable mais avec preuves ...
Aucune loi, ni aucun écrit ne vous oblige à signer un constat amiable, si votre version est en totale contradiction avec celle de l'autre conducteur, vous êtes en droit de refuser de signer. ...
6. Constat amiable
(Constat amiable/Constat amiable)
Le constat amiable est un contrat signé par deux conducteurs lors d'un accident de la route afin d'éclaircir la situation et de déterminer la part de responsabilité de chacun des conducteurs. Une fois ...


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