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Recherche de mots-clés responsable

4 résultats trouvés.

1. Constat amiable lors d'un carambolage
(Constat amiable/Conseils)
... externe, pensez à bien le préciser sur chaque constat amiable, faute de quoi vous serez tenu responsable à 100% des dégâts causés sur le véhicule sur lequel vous avez été projeté.  ...
... formulation de vos phrases pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés possibles. Les services responsables des sinistres reçoivent en permanence des constats amiables illisibles, ce qui retardent les procédures ...
3. Mentions légales
(Constat amiable/Mentions légales)
... voie postale. Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès vous concernant auprès du responsable ...
4. Les assureurs privilégient le 50/50
(Constat amiable/pièges)
... (sachant que le 50/50 est de loin le cas le moins courant) : - Vous êtes responsable à 100%, dans ce cas vous n'êtes pas remboursé sauf si vous possédez une assurance tous risques ou domage tous accidents. ...


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