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2 résultats trouvés.

1. Accident dans un parking = 50/50 ?
(Constat amiable/pièges)
... De la même façon les règles pour remplir le constat amiable sont rigoureusement identique. Il n'y a aucune règle spécifique concernant les parking.  ...
2. Mentions légales
(Constat amiable/Mentions légales)
... voie postale. Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès vous concernant auprès du responsable ...


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