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6 résultats trouvés.

... ainsi que les informations de l'assurance situé sur la vignette. Un arrangement à l'amiable ne possède pour les assurances aucune valeur. Privilégiez toujours le constat amiable afin d'être certain d'avoir ...
2. Accident dans un parking = 50/50 ?
(Constat amiable/pièges)
... De la même façon les règles pour remplir le constat amiable sont rigoureusement identique. Il n'y a aucune règle spécifique concernant les parking.  ...
3. Les rubriques à ne pas négliger
(Constat amiable/Constat amiable)
... n'avez coché aucune case, indiquez 0 dans le nombre de cases cochées.   Rubrique 13: IMPORTANT : Ce croquis n'est pas obligatoire! Il vaut mieux ne pas faire de croquis, plutôt qu'un ...
4. Mentions légales
(Constat amiable/Mentions légales)
... en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet www.remplir-un-constat.com  nécessite une autorisation préalable et écrite à la société Redac Recours. Protection des données personnelles Aucune ...
5. Régles du forum
(Constat amiable/Règles du forum)
... aucune utilité). Le bon sens veut qu'on limite ce genre de messages, nous sommes sur un forum et pas sur un chat. Ce type de message sera automatiquement supprimé par les modérateurs. -> Article ...
Aucune loi, ni aucun écrit ne vous oblige à signer un constat amiable, si votre version est en totale contradiction avec celle de l'autre conducteur, vous êtes en droit de refuser de signer. ...


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